Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site try-breva.com (ci-après « le Site ») entre la boutique (ci-après « Breva ») et toute personne physique effectuant un achat en tant que consommateur (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une exactitude parfaite (variations d'affichage selon les écrans notamment).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Breva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est passée directement sur le Site. Le Client sélectionne son produit, sa taille et confirme sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (produit, prix, adresse de livraison).
Une confirmation de commande est envoyée par email dès validation du paiement. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par Breva.
Breva se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement du Site.
Breva ne stocke aucune donnée bancaire : celles-ci sont traitées directement par Shopify Payments, conformément aux normes de sécurité PCI-DSS.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le Site au moment de la commande. Un email de suivi est envoyé dès l'expédition du colis.
En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter Breva à contact@try-breva.com.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, ainsi que d'une garantie commerciale volontaire "30 nuits d'essai". Les modalités complètes (délais, conditions, procédure) sont détaillées dans notre Politique de retours et remboursement.
8. Garanties
Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L. 217-3 et s. du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Le détail de ces garanties, ainsi que notre garantie commerciale "30 nuits d'essai", figure dans notre [Politique de retours et remboursement].
9. Responsabilité
Breva ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez ses fournisseurs, ou en cas de faute du Client (adresse de livraison erronée notamment).
Les produits vendus sont conformes à la réglementation française en vigueur. Le Client est invité à suivre les instructions d'entretien fournies avec le produit.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de Breva et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité notre service client à contact@try-breva.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence légale applicables aux litiges de consommation.
13. Modification des CGV
Breva se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.